Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Travaux sur l’équipement électrique
287.4(1)L’employeur et la personne qualifiée s’assurent chacun que les vérifications et le dépannage de l’équipement électrique sont effectués dans le cadre d’une situation de travail sans danger électrique.
287.4(2)L’employeur et la personne qualifiée s’assurent chacun que les instruments et les équipements utilisés pour effectuer la vérification et le dépannage de l’équipement électrique ainsi que leurs accessoires sont en bon état de fonctionnement et conçus pour les circuits et l’équipement électrique faisant l’objet des travaux.
287.4(3)Lorsque les circonstances ne permettent pas d’établir une situation de travail sans danger électrique avant de travailler sur les pièces à découvert sous tension de l’équipement électrique, ou près de celles-ci, l’employeur s’assure que les travaux sont effectués par une personne qualifiée et lui et cette personne s’assurent chacun qu’un code de directives pratiques visé à l’article 287.41 est établi.
2001-33; 2022-79
Travaux sur l’équipement électrique
287.4(1)Lorsqu’il n’est pas possible de mettre hors tension un équipement électrique avant de travailler sur les pièces à découvert sous tension de l’équipement ou près de celles-ci, le salarié doit utiliser des gants de caoutchouc, des tapis, des écrans et d’autres équipements de protection pour se protéger contre les chocs électriques et les brûlures pendant qu’il effectue son travail.
287.4(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la vérification et au dépannage d’un équipement électrique.
287.4(3)L’employeur et le salarié doivent chacun s’assurer que seul un équipement de vérification convenablement réglé est utilisé lors de la vérification et du dépannage de l’équipement électrique.
2001-33