Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Salle d’équipement électrique
287.1(1)L’employeur doit s’assurer que l’entrée d’une salle qui présente un danger électrique est munie de panneaux avertisseurs, de symboles ou d’étiquettes dans un endroit bien en vue indiquant qu’il est interdit aux personnes non autorisées de pénétrer dans la salle.
287.1(2)L’employeur s’assure que seules les personnes qui suivent pénètrent ou sont autorisées à pénétrer dans une salle ou autre enceinte présentant un danger électrique :
a) une personne qualifiée;
b) le salarié ayant reçu une formation sur ces dangers qui y pénètre afin d’effectuer une tâche qui ne présente aucun danger électrique.
2001-33; 2022-79
Salle d’équipement électrique
287.1(1)L’employeur doit s’assurer que l’entrée d’une salle qui contient un équipement électrique sous tension dont les pièces sont à découvert est munie de panneaux avertisseurs bien visibles indiquant qu’il est interdit aux personnes non autorisées de pénétrer dans la salle.
287.1(2)L’employeur doit s’assurer que seules des personnes qualifiées pénètrent ou sont autorisées à pénétrer dans une salle ou autre enceinte contenant les pièces à découvert d’un équipement électrique sous tension d’une puissance de plus de 30 volts.
2001-33