Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Machine de soudage électrique
284(1)Un salarié doit s’assurer qu’une machine de soudage électrique n’est déplacée que par les moyens fournis à cette fin.
284(2)Un salarié doit s’assurer qu’une machine de soudage électrique n’est pas tirée par ses câbles électriques.
284(3)L’employeur doit s’assurer qu’une machine de soudage électrique est située dans un endroit sec conformément à la norme C22.1-18 de la CSA, « Code canadien de l’électricité, première partie », avec ses modifications successives.
284(4)L’employeur doit s’assurer que des raccords appropriés sont utilisés pour fixer le câble d’alimentation électrique en toute sécurité de manière à ce que les fils internes d’une machine de soudage électrique ne soient pas exposés à des dommages et que le câble ne puisse se détacher des raccords.
2001-33; 2020-35; 2022-27
Machine de soudage électrique
284(1)Un salarié doit s’assurer qu’une machine de soudage électrique n’est déplacée que par les moyens fournis à cette fin.
284(2)Un salarié doit s’assurer qu’une machine de soudage électrique n’est pas tirée par ses câbles électriques.
284(3)L’employeur doit s’assurer qu’une machine de soudage électrique est située dans un endroit sec conformément à la norme C22.1-98 de la CSA, « Code canadien de l’électricité, Première partie ».
284(4)L’employeur doit s’assurer que des raccords appropriés sont utilisés pour fixer le câble d’alimentation électrique en toute sécurité de manière à ce que les fils internes d’une machine de soudage électrique ne soient pas exposés à des dommages et que le câble ne puisse se détacher des raccords.
2001-33; 2020-35
Machine de soudage électrique
284(1)Un salarié doit s’assurer qu’une machine de soudage électrique n’est déplacée que par les moyens fournis à cette fin.
284(2)Un salarié doit s’assurer qu’une machine de soudage électrique n’est pas tirée par ses câbles électriques.
284(3)L’employeur doit s’assurer qu’une machine de soudage électrique est située dans un endroit sec conformément à la norme de l’ACNOR C22.1-98, Code canadien de l’électricité, Première partie ».
284(4)L’employeur doit s’assurer que des raccords appropriés sont utilisés pour fixer le câble d’alimentation électrique en toute sécurité de manière à ce que les fils internes d’une machine de soudage électrique ne soient pas exposés à des dommages et que le câble ne puisse se détacher des raccords.
2001-33