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Lois et règlements

91-191 - Général

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

Éclairage dans une mine souterraine

28(1)Par dérogation aux articles 26 et 27, l’employeur doit s’assurer de la fourniture d’un système d’éclairage fixe dans les mines souterraines pour éclairer convenablement

a) tous les postes dans les puits actifs et tous les paliers de transporteur,

b) toute ouverture ou tout trou qui, sans éclairage pourrait constituer un danger pour un salarié, et

c) les postes de refuge.

28(2)L’employeur doit s’assurer que, dans chaque mine souterraine où la panne de tout système d’éclairage fixe pourrait mettre en danger la santé ou la sécurité des salariés, un deuxième système d’éclairage convenable et suffisant est fourni et maintenu pour empêcher un tel danger de se produire.