Lois et règlements

91-191 - Général

Article 279
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Texte intégral
Autres contenants
279(1)L’employeur doit s’assurer qu’une opération de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage n’est pas entreprise
a) sur un contenant fermé,
b) sur un contenant ou un tuyau, ou sur tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau, contenant une quantité quelconque de substance explosive ou inflammable, ou
c) sur un contenant ou un tuyau rempli des gaz d’échappement d’un moteur à combustion interne.
279(2)L’employeur doit s’assurer que l’équipement et les matériaux de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage sont exempts de toutes substances dangereuses.
2022-79
Autres contenants
279(1)L’employeur doit s’assurer qu’une opération de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage n’est pas entreprise
a) sur un contenant fermé,
b) sur un contenant ou un tuyau, ou sur tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau, contenant une quantité quelconque de substance explosive ou inflammable, ou
c) sur un contenant ou un tuyau rempli des gaz d’échappement d’un moteur à combustion interne.
279(2)L’employeur doit s’assurer que l’équipement et les matériaux de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage sont exempts de toutes substances toxiques.