Lois et règlements

91-191 - Général

Article 278
Versions de la disposition

Texte intégral
Contenants de matières inflammables ou explosives remplis ou rebutés
278(1)Lorsqu’un contenant ou un tuyau, ou tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau, contient ou peut avoir contenu une substance explosive ou inflammable, l’employeur doit s’assurer que le contenant ou le tuyau et le tuyau, la soupape ou le raccord relié au contenant ou au tuyau sont complètement vidés, nettoyés et aérés conformément au paragraphe (2) avant que soit entreprise toute opération comprenant l’utilisation de chaleur.
278(2)Pour vider, nettoyer et aéré comme prévu au paragraphe (1), l’employeur doit s’assurer que
a) les tuyaux d’alimentation sont débranchés et bloqués ou désalignés ou que les soupapes d’alimentation sont verrouillées en position fermée,
b) lorsque du liquide résiduel y reste, il est complètement évacué par un salarié sans aller à l’intérieur du contenant ou du tuyau,
c) lorsque de la vapeur d’eau est disponible, toute ouverture sauf le tuyau de l’évent et le tuyau d’alimentation en vapeur est fermée et que la vapeur est injectée dans le contenant ou le tuyau et dans tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau pendant une période qui convient aux conditions et à la nature de la substance explosive ou inflammable, avec les couvercles et les trous d’homme ouverts pendant le dernier un cinquième de la période d’injection de vapeur,
d) lorsque de la vapeur d’eau n’est pas disponible, le contenant ou le tuyau et tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau sont remplis d’eau courante pendant une période de vingt-quatre heures au moins,
e) après le nettoyage, le contenant ou le tuyau et tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau sont complètement aérés au moyen d’air forcé ou de tirage induit par aspiration, pendant une période minimale de deux heures,
f) après l’aération, une personne compétente examine l’intérieur du contenant et du tuyau et de tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau pour vérifier qu’il est exempt de résidus et qu’elle prend des échantillons d’air pour s’assurer que toutes les vapeurs explosives ou inflammables ont été retirées,
g) une inscription est faite dans un registre des procédures et des tests requis à l’alinéa f) et est datée et signée par la personne qui effectue les tests,
h) la personne qui effectue les tests requis à l’alinéa f) atteste que des travaux nécessitant l’utilisation de chaleur peuvent être effectués en toute sécurité sur le contenant ou le tuyau et sur tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau, et
i) si les tests requis à l’alinéa f) indiquent la présence de substances explosives ou inflammables, les opérations d’injection de vapeur ou de noyage, d’aération et de vérification sont entreprises de nouveau.
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Contenants de matières inflammables ou explosives remplis ou rebutés
278(1)Lorsqu’un contenant ou un tuyau, ou tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau, contient ou peut avoir contenu une substance explosive ou inflammable, l’employeur doit s’assurer que le contenant ou le tuyau et le tuyau, la soupape ou le raccord relié au contenant ou au tuyau sont complètement vidés, nettoyés et aérés conformément au paragraphe (2) avant que soit entreprise toute opération comprenant l’utilisation de chaleur.
278(2)Pour vider, nettoyer et aéré comme prévu au paragraphe (1), l’employeur doit s’assurer que
a) les tuyaux d’alimentation sont débranchés et bloqués ou désalignés ou que les soupapes d’alimentation sont verrouillées en position fermée,
b) lorsque du liquide résiduel y reste, il est complètement évacué par un salarié sans aller à l’intérieur du contenant ou du tuyau,
c) lorsque de la vapeur d’eau est disponible, toute ouverture sauf le tuyau de l’évent et le tuyau d’alimentation en vapeur est fermée et que la vapeur est injectée dans le contenant ou le tuyau et dans tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau pendant une période qui convient aux conditions et à la nature de la substance explosive ou inflammable, avec les couvercles et les trous d’homme ouverts pendant le dernier un cinquième de la période d’injection de vapeur,
d) lorsque de la vapeur d’eau n’est pas disponible, le contenant ou le tuyau et tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau sont remplis d’eau courante pendant une période de vingt-quatre heures au moins,
e) après le nettoyage, le contenant ou le tuyau et tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau sont complètement aérés au moyen d’air forcé ou de tirage induit par aspiration, pendant une période minimale de deux heures,
f) après l’aération, une personne compétente examine l’intérieur du contenant et du tuyau et de tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau pour vérifier qu’il est exempt de résidus et qu’elle prend des échantillons d’air pour s’assurer que toutes les vapeurs explosives ou inflammables ont été retirées,
g) une inscription est faite dans un registre des procédures et des tests requis à l’alinéa f) et est datée et signée par la personne qui effectue les tests,
h) la personne qui effectue les tests requis à l’alinéa f) atteste que des travaux nécessitant l’utilisation de chaleur peuvent être effectués en toute sécurité sur le contenant ou le tuyau et sur tout tuyau, soupape ou raccord relié au contenant ou au tuyau, et
i) si les tests requis à l’alinéa f) indiquent la présence de substances explosives ou inflammables, les opérations d’injection de vapeur ou de noyage, d’aération et de vérification sont entreprises de nouveau.
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