Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Respect des normes
274(1)L’employeur et le salarié doivent chacun se conformer aux conditions requises de la norme W117.2-F12 de la CSA (C2017), « Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes », ou d’une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure.
274(2)Le présent article ne s’applique pas lorsqu’un pompier se livre à la lutte contre un incendie d’immeuble ou effectue un sauvetage.
97-121; 2001-33; 2020-35; 2022-79
Respect des normes
274(1)L’employeur et le salarié doivent chacun se conformer aux conditions requises de la norme W117.2-94 de la CSA, « Sécurité en soudage, coupage et procédés connexes ».
274(2)Le présent article ne s’applique pas lorsqu’un pompier se livre à la lutte contre un incendie d’immeuble ou effectue un sauvetage.
97-121; 2001-33; 2020-35
Respect des normes
274(1)L’employeur et le salarié doivent chacun se conformer aux conditions requises de la norme de l’ACNOR W117.2-94, « Sécurité en soudage, coupage et procédés connexes ».
274(2)Le présent article ne s’applique pas lorsqu’un pompier se livre à la lutte contre un incendie d’immeuble ou effectue un sauvetage.
97-121; 2001-33