Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Protection contre la fumée et les gaz
273L’employeur doit s’assurer que les salariés sont protégés des effets des fumées, gaz ou des particules dangereuses résultant des opérations de soudage, découpage, brûlage ou brasage en
a) fournissant un système local d’échappement près de la source des fumées, des gaz ou des particules dans une aire de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage intérieure,
b) contrôlant le niveau d’exposition des salariés à des fumées, à des gaz ou à des particules dangereuses résultant des opérations de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage pour s’assurer que le niveau de concentration d’aérocontaminants n’excède pas les limites d’exposition professionnelle, et
c) contrôlant les aires de travail situées à proximité de l’aire de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage pour s’assurer que le niveau de concentration d’aérocontaminants n’excède pas les limites d’exposition professionnelle.
2022-79
Protection contre la fumée et les gaz
273L’employeur doit s’assurer que les salariés sont protégés des effets des fumées, gaz ou des particules dangereuses résultant des opérations de soudage, découpage, brûlage ou brasage en
a) fournissant un système local d’échappement près de la source des fumées, des gaz ou des particules dans une aire de soudage, de découpage, de brûlage ou de brasage intérieure, et
b) contrôlant les aires de travail près de l’aire de soudage de découpage, de brûlage ou de brasage pour s’assurer que le niveau de concentration des polluants ne dépasse pas les niveaux ou valeurs visés à l’article 24.