Lois et règlements

91-191 - Général

Article 272
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Texte intégral
Protection contre les dangers que présente le trafic dans un espace clos
Abrogé : 2022-79
2022-79
272Abrogé : 2022-79
2022-79
Protection contre les dangers que présente le trafic dans un espace clos
272L’employeur doit s’assurer que des panneaux avertisseurs et des barrières convenables sont installés pour protéger le salarié se trouvant dans un espace clos où toute forme de circulation présente un danger.