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Lois et règlements
91-191
- Général
Article 270
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Date d'entrée en vigueur
2023-01-01
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Équipement électronique espace clos mouillé ou solidement mis à la terre
Abrogé : 2022-79
2022-79
270
Abrogé : 2022-79
2022-79
2002-12-31
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Équipement électronique espace clos mouillé ou solidement mis à la terre
270
L’employeur doit s’assurer qu’un équipement électrique apporté dans un espace clos mouillé ou solidement mis à la terre,
a
)
fonctionne sur pile,
b
)
a une isolation double,
c
)
est mis à la terre, a un voltage extrêmement bas et ne dépasse pas 30 volts et 100 volt-amps, ou
d
)
est mis à la terre et équipé d’un disjoncteur différentiel de classe A, qui est vérifié avant usage.
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