Lois et règlements

91-191 - Général

Article 27
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Texte intégral
Panne du système normal d’éclairage
27(1)Lorsqu’une panne du système normal d’éclairage pourrait constituer un danger pour la santé ou la sécurité des salariés, l’employeur doit s’assurer qu’est installé un système d’éclairage de secours qui
a) soit indépendant de la source normale d’éclairage, et
b) fournisse un éclairage minimal de 50 lux pour que les salariés puissent quitter le lieu de travail en toute sécurité.
27(2)L’employeur doit s’assurer que l’éclairage de secours mentionné au paragraphe (1) est fréquemment vérifié afin d’assurer son fonctionnement en cas d’urgence.
27(3)Le présent article ne s’applique pas lorsqu’un pompier se livre à la lutte contre un incendie d’immeuble.
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