Lois et règlements

91-191 - Général

Article 267
Versions de la disposition

Texte intégral
Seuil inférieur d’explosion des agents chimiques dans l’espace clos
Abrogé : 2022-79
2022-79
267Abrogé : 2022-79
2022-79
Seuil inférieur d’explosion des agents chimiques dans l’espace clos
267(1)L’employeur ne doit pas permettre à un salarié d’entrer ou de rester dans un espace clos lorsque la concentration d’agents chimiques dans l’air ou d’un mélange d’agents chimiques ou de poussière dans l’air de l’espace clos dépasse 50 % du seuil inférieur d’explosion des agents chimiques ou du mélange d’agents chimiques ou de poussière.
267(2)Lorsque la concentration d’un agent chimique dans l’air ou d’un mélange d’agents chimiques ou de poussière dans l’air d’un espace clos ne dépasse pas 50 % de son seuil inférieur d’explosion, l’employeur doit s’assurer que
a) de l’éclairage à l’épreuve de l’explosion est utilisé, et
b) le seul travail effectué par le salarié dans l’espace clos est de nettoyer ou d’inspecter et est d’une nature qui ne crée pas de source d’ignition.
267(3)Lorsque la concentration d’un agent chimique dans l’air ou d’un mélange d’agents chimiques ou de poussière dans l’air d’un espace clos ne dépasse pas 10 % de son seuil inférieur d’explosion, l’employeur doit s’assurer que
a) de l’éclairage à l’épreuve de l’explosion est utilisé, et
b) le seul travail effectué dans l’espace clos est du travail froid où aucun équipement produisant des étincelles n’est utilisé.