Lois et règlements

91-191 - Général

Article 265
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Texte intégral
Contrôle quand salarié dans l’espace clos
Abrogé : 2022-79
2022-79
265Abrogé : 2022-79
2022-79
Contrôle quand salarié dans l’espace clos
265Lorsque la personne compétente visée au paragraphe 263(1) ne peut assurer que la concentration, le niveau ou le pourcentage visés aux alinéas 263(1)a) à d) peut être maintenu ou lorsqu’il y a une possibilité qu’un danger visé aux alinéas 263(1)a) à d) puisse survenir lorsqu’un salarié est dans l’espace clos, la personne compétente doit s’assurer que l’espace clos est continuellement contrôlé en ce qui concerne le danger pendant que le salarié est dans l’espace clos.
Contrôle quand salarié dans l’espace clos
265Lorsque la personne compétente visée au paragraphe 263(1) ne peut assurer que la concentration, le niveau ou le pourcentage visés aux alinéas 263(1)a) à d) peut être maintenu ou lorsqu’il y a une possibilité qu’un danger visé aux alinéas 263(1)a) à d) puisse survenir lorsqu’un salarié est dans l’espace clos, la personne compétente doit s’assurer que l’espace clos est continuellement contrôlé en ce qui concerne le danger pendant que le salarié est dans l’espace clos.