Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Purgation de l’espace clos
Abrogé : 2022-79
2022-79
264Abrogé : 2022-79
2022-79
Purgation de l’espace clos
264(1)Lorsque les tests visés au paragraphe 263(1) indiquent que les alinéas 263(1)a) à d) ne peuvent pas être suivis, l’employeur doit, lorsque c’est faisable, purger l’espace clos pour éliminer les dangers visés aux alinéas 263(1)a) à d) et faire réeffectuer à la personne compétente les tests requis en vertu du paragraphe 263(1).
264(2)L’employeur n’est pas requis de purger un espace clos plus d’une fois.
Purgation de l’espace clos
264(1)Lorsque les tests visés au paragraphe 263(1) indiquent que les alinéas 263(1)a) à d) ne peuvent pas être suivis, l’employeur doit, lorsque c’est faisable, purger l’espace clos pour éliminer les dangers visés aux alinéas 263(1)a) à d) et faire réeffectuer à la personne compétente les tests requis en vertu du paragraphe 263(1).
264(2)L’employeur n’est pas requis de purger un espace clos plus d’une fois.