Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Définitions
2022-27; 2022-79
262Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie :
« chef de l’équipe d’intervention d’urgence » Salarié responsable de la supervision des opérations de l’équipe d’intervention d’urgence et de la mise en place de procédures d’intervention d’urgence.(emergency response team leader)
« entrant » Salarié qui pénètre dans un espace clos.(entrant)
« espace clos » À l’exclusion des galeries de traçage d’une mine souterraine, des excavations, des plénums et réseaux de gaines des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC), des vides sanitaires et des greniers ayant des ouvertures sur l’extérieur permettant une ventilation passive continue ainsi que de toutes autres structures semblables lorsqu’il n’existe aucun danger ni aucun facteur pouvant donner lieu à la présence d’un danger, notamment atmosphérique, s’entend de tout espace qui, à la fois : (confined space)
a) est fermé, même partiellement;
b) n’est ni conçu pour être occupé de façon continue par des personnes, ni destiné à cette fin;
c) a des voies d’entrée ou de sortie limitées ou restreintes qui pourraient compliquer la fourniture de premiers soins, les évacuations, les sauvetages ou toutes autres interventions d’urgence.
« superviseur d’entrée » Salarié responsable de la mise en application du code de directives pratiques.(entry supervisor)
« surveillant » Salarié responsable de la surveillance continue du travail effectué dans un espace clos et près de celui-ci et qui engage les procédures d’intervention d’urgence au besoin.(attendant)
« surveillant à l’alimentation en air » Salarié responsable de la surveillance continue de l’efficacité du système d’alimentation en air.(air supply system attendant)
2022-27; 2022-79
Définition d’« espace clos »
2022-27
262Dans la présente partie, « espace clos » s’entend d’un espace clos ou partiellement clos qui n’est pas conçu pour être occupé en permanence par les humains ni destiné à cette fin, qui permet un accès ou une sortie restreinte et qui est ou qui peut devenir dangereux pour quiconque y pénètre en raison de sa conception, de sa construction, de son emplacement, de son atmosphère ou des matériaux ou substances qui s’y trouvent ou d’autres conditions, à l’exclusion d’une galerie de traçage dans une mine souterraine.
2022-27
Définitions
262Dans la présente partie
« agent physique » désigne de l’énergie ou une influence telle que le bruit, la chaleur, le froid ou les radiations qui peuvent affecter le corps, une partie du corps ou une fonction du corps;(physical agent)
« espace clos » désigne un espace clos ou partiellement clos qui n’est pas conçu pour être occupé en permanence par les humains ni destiné à cette fin, avec un accès ou une sortie restreinte et qui est ou qui peut devenir dangereux pour une personne qui y pénètre en raison de sa conception, de sa construction, de son emplacement, de son atmosphère, des matériaux ou des substances qui s’y trouvent ou pour d’autres conditions, mais ne comprend pas une galerie de traçage dans une mine souterraine.(confined space)