Lois et règlements

91-191 - Général

Article 261
Versions de la disposition

Texte intégral
Obligations de l’employeur - convoyeurs
261(1)Il est interdit à tout salarié de
a) se tenir sur la charpente de soutien d’un convoyeur, lorsqu’il charge ou décharge le convoyeur ou lorsqu’il dégage des blocages sur le convoyeur, à moins que le convoyeur ne soit arrêté et verrouillée, ou
b) se faire porter par le convoyeur.
261(2)Un salarié doit retirer des articles lourds ou encombrants à la main d’un convoyeur en marche uniquement à des stations désignées.