Lois et règlements

91-191 - Général

Article 25.2
Versions de la disposition

Texte intégral
Danger causé par la poussière
25.2Lorsque des travaux sont effectués dans une aire de travail où la poussière peut présenter un danger pour la santé ou la sécurité des salariés, l’employeur s’assure que la concentration de poussière est limitée de façon à ne pas mettre en danger leur santé ni leur sécurité.
2001-33; 2022-27; 2022-79
Danger causé par la poussière
25.2Lorsque des travaux sont effectués dans une aire de travail où la poussière peut présenter un danger pour la santé ou la sécurité des salariés, l’employeur s’assure que la concentration de poussière est contrôlée de façon à ne pas mettre en danger leur santé ni leur sécurité.
2001-33; 2022-27
Danger causé par la poussière
25.2Lorsque des travaux sont effectués dans un secteur où la poussière peut présenter un danger pour la santé des salariés, l’employeur doit prendre les mesures à l’égard de la poussière qui sont suffisantes pour protéger les salariés contre les risques qu’elle présente pour leur santé.
2001-33