Lois et règlements

91-191 - Général

Article 256
Versions de la disposition

Texte intégral
Réduire les risques de feu d’une courroie si convoyeur sous terre
256(1)L’employeur doit s’assurer qu’un convoyeur installé sous terre ou à tout autre endroit où le feu d’une courroie pourrait mettre en danger la vie d’un salarié est
a) fait en matériau résistant au feu, ou
b) protégé par un système d’extincteur automatique approprié.
Réduire les risque de feu si convoyeur à spirale
256(2)Lorsqu’il est nécessaire de maintenir une séparation contre les incendies entre des parties d’un édifice, l’employeur doit s’assurer qu’un convoyeur à chute en spirale est
a) enfermé dans une cage faite en matière résistante avec des portes à chaque extrémité de la cage, ou
b) muni de portes coupe-feu à fermeture automatique ou de dispositif coupe-feu lorsque la chute du convoyeur passe par des parties de l’édifice.