Lois et règlements

91-191 - Général

Article 255
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Texte intégral
Convoyeurs - construction et installation
255(1)L’employeur doit s’assurer qu’un convoyeur est construit et installé de manière à ce
a) qu’il y ait un dégagement suffisant entre les matériaux transportés et tout objet fixe ou en mouvement,
b) que les points de cisaillement entre les pièces en mouvement et les pièces immobiles soient évités, et
c) que le convoyeur ne puisse pas se prendre dans un convoyeur arrêté.
Convoyeurs - dispositifs d’arrêt d’urgence
255(2)L’employeur doit s’assurer qu’un convoyeur motorisé auquel un salarié a accès est muni de dispositif d’arrêt d’urgence
a) aux stations de chargement et de déchargement,
b) aux sections de conduite et de commande, et
c) aux autres endroits convenables le long du parcours du convoyeur.