Lois et règlements

91-191 - Général

Article 253
Versions de la disposition

Texte intégral
Boyaux et tuyaux
253(1)L’employeur doit s’assurer qu’un boyau ou un tuyau contenant une substance dangereuse est
a) protégé pour empêcher tout contact avec les salariés,
b) protégé des dommages dus à la chute d’objets ou à l’échauffement,
c) situé de manière à ne pas être heurté par tout matériau ou équipement,
d) attaché de manière appropriée, et
e) marqué pour indiquer la direction de l’écoulement du produit ou de la matière.
253(2)Lorsqu’un boyau de pression est pendu à un anneau, l’employeur doit s’assurer que le poids de l’anneau est soutenu par des cordes qui sont amarrées de manière à supporter le poids.
2001-33