Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Poulies et axes moteur
251(1)L’employeur s’assure qu’une poulie exposée dont une partie est située à 2,1 m du sol ou moins, du passage ou de l’aire de travail est protégée par
a) une couverture complète, lorsque la courroie ou le câble est complètement exposé, ou
b) une couverture partielle s’étendant du bas jusqu’au moins le sommet de la poulie sur tous les côtés non protégés, lorsque la courroie ou le câble est partiellement exposé.
251(2)L’employeur doit s’assurer qu’une courroie horizontale d’une poulie ou d’un axe moteur qui passe au-dessus du sol, d’une passerelle ou d’une aire de travail est protégée sur toute sa longueur de manière à prévenir tout contact avec les salariés ou tout objet transporté ou déplacé par les salariés.
251(3)Lorsque la partie inférieure d’une courroie horizontale d’une poulie ou d’un axe moteur est à au plus 2,1 m du sol, d’un passage ou d’une aire de travail, l’employeur doit s’assurer que le dispositif de protection s’étend à au moins 380 mm au-dessus de la partie supérieure de la courroie ou jusqu’à une hauteur de 2,1 m, selon le montant le moins élevé.
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Poulies et axes moteur
251(1)L’employeur doit s’assurer qu’une poulie exposée, dont une partie est située à 2,1 m du sol, du passage ou de l’aire de travail est protégée par
a) une couverture complète, lorsque la courroie ou le câble est complètement exposé, ou
b) une couverture partielle s’étendant du bas jusqu’au moins le sommet de la poulie sur tous les côtés non protégés, lorsque la courroie ou le câble est partiellement exposé.
251(2)L’employeur doit s’assurer qu’une courroie horizontale d’une poulie ou d’un axe moteur qui passe au-dessus du sol, d’une passerelle ou d’une aire de travail est protégée sur toute sa longueur de manière à prévenir tout contact avec les salariés ou tout objet transporté ou déplacé par les salariés.
251(3)Lorsque la partie inférieure d’une courroie horizontale d’une poulie ou d’un axe moteur est à au plus 2,1 m du sol, d’un passage ou d’une aire de travail, l’employeur doit s’assurer que le dispositif de protection s’étend à au moins 380 mm au-dessus de la partie supérieure de la courroie ou jusqu’à une hauteur de 2,1 m, selon le montant le moins élevé.