Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Exposition à des aérocontaminants autre que dans la semaine normale de travail
2022-79
24.1(1)Lorsque l’exposition d’un salarié à un aérocontaminant survient autrement qu’au cours d’une journée de travail de huit heures et d’une semaine de travail de quarante heures, l’employeur doit utiliser le modèle de Brief et Scala auquel il est fait renvoi dans la publication de l’ACGIH intitulée « 2016 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices » afin de rajuster les limites d’exposition professionnelle.
24.1(2)L’employeur doit s’assurer que l’exposition d’un salarié à un aérocontaminant ne dépasse jamais les limites d’exposition professionnelle rajustées, si l’exposition du salarié à un aérocontaminant a lieu à un autre moment que pendant une journée de travail de huit heures et une semaine de travail de quarante heures.
24.1(3)L’employeur doit s’assurer qu’une surveillance médicale appropriée est fournie aux salariés exposés aux aérocontaminants pendant au moins douze mois après que les limites d’exposition professionnelle aux aérocontaminants ont été rajustées selon la méthode de Brief et Scala.
2001-33; 2022-27; 2022-79
Exposition à des polluants autre que dans la semaine normale de travail
24.1(1)Lorsque l’exposition d’un salarié à un polluant survient autrement qu’au cours d’une journée de travail de huit heures et d’une semaine de travail de quarante heures, l’employeur doit utiliser le modèle de Brief et Scala auquel il est fait renvoi dans la publication de l’ACGIH intitulée « 2016 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices » afin de rajuster les limites d’exposition professionnelle.
24.1(2)L’employeur doit s’assurer que l’exposition d’un salarié à un polluant ne dépasse jamais les limites d’exposition professionnelle rajustées, si l’exposition du salarié à un polluant a lieu à un autre moment que pendant une journée de travail de huit heures et une semaine de travail de quarante heures.
24.1(3)L’employeur doit s’assurer qu’une surveillance médicale appropriée est fournie aux salariés exposés aux polluants pendant au moins douze mois après que les limites d’exposition professionnelle aux polluants ont été rajustées selon la méthode de Brief et Scala.
2001-33; 2022-27
Exposition à des polluants autre que dans la semaine normale de travail
24.1(1)Lorsque l’exposition d’un salarié à un polluant survient autrement qu’au cours d’une journée de travail de huit heures et d’une semaine de travail de quarante heures, l’employeur doit utiliser le modèle de Brief et Scala auquel il est fait renvoi à la page 10 de la publication de l’ACGIH « 1997 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices » afin de rajuster les valeurs limites d’exposition.
24.1(2)L’employeur doit s’assurer que l’exposition d’un salarié à un polluant ne dépasse jamais les valeurs limites d’exposition rajustées, si l’exposition du salarié à un polluant a lieu à un autre moment que pendant une journée de travail de huit heures et une semaine de travail de quarante heures.
24.1(3)L’employeur doit s’assurer qu’une surveillance médicale appropriée est fournie aux salariés exposés aux polluants pendant au moins douze mois après que les valeurs limites d’exposition aux polluants ont été rajustées selon la méthode de Brief et Scala.
2001-33