Lois et règlements

91-191 - Général

Article 249
Versions de la disposition

Texte intégral
Engrenages et pignons
249L’employeur doit s’assurer que tous les engrenages et pignons à chaînes
a) sont complètement recouverts, ou
b) lorsqu’une couverture complète n’est pas praticable,
(i) ont des carters rentrant à l’intérieur au-delà de la racine de la dent, et
(ii) sont recouverts sur les côtés exposés, s’il y a un danger de rayons exposés.