Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Scies
246(1)L’employeur doit s’assurer que les supports des scieurs à conducteurs dans les scieries sont protégés par des écrans qui sont
a) d’au moins 1,2 m de hauteur, et
b) construits en fer ou en acier d’au moins 6 mm d’épaisseur, de planches de bois d’au moins 50 mm d’épaisseur ou d’un autre matériau de résistance équivalente.
246(2)L’employeur doit s’assurer que les roues des scies à ruban pour le travail du bois et que la partie de renvoi des lames entre les roues supérieures et inférieures sont enfermées par des protecteurs de métal d’une épaisseur d’au moins 1 mm ou d’un autre matériau de résistance équivalente.
246(3)L’employeur doit s’assurer que les roues des scies à ruban d’une scierie et que la partie de renvoi des lames entre les roues supérieures et inférieures sont enfermées par des protecteurs de métal d’une épaisseur d’au moins 3 mm ou d’un autre matériau de résistance équivalente.
246(4)L’employeur doit s’assurer qu’une scie circulaire est munie d’un capuchon de protection qui recouvre autant que possible la partie exposée de la scie jusqu’à au moins la profondeur des dents.