Lois et règlements

91-191 - Général

Article 241
Versions de la disposition

Texte intégral
Contact avec les machines
241(1)L’employeur doit s’assurer qu’il y a assez d’espace autour d’une machine pour assurer la sécurité des salariés pendant que la machine est utilisée ou pendant son nettoyage, son entretien, sa mise au point ou sa réparation.
241(2)Lorsqu’un salarié ou ses vêtements peuvent entrer en contact avec des pièces en mouvement d’une machine ou avec une machine en mouvement, le salarié doit
a) porter des vêtements serrés,
b) retenir ou couper ses cheveux ou sa barbe, et
c) s’abstenir de porter des colliers pendant, des bijoux ou des bagues ou des articles semblables,