24(1)L’employeur s’assure que les aérocontaminants sont maintenus à un niveau de concentration qui ne constitue pas un danger pour la santé ou la sécurité des salariés qui y sont exposés et, s’il existe une limite d’exposition professionnelle pour un aérocontaminant, que leur exposition à celui-ci n’excède à aucun moment cette limite.

24(2)Lorsque l’installation de contrôles techniques est pratique, l’employeur doit installer et utiliser les contrôles techniques appropriés pour satisfaire au paragraphe (1).

24(2.1)L’employeur s’assure que les contrôles techniques visés au paragraphe (2) sont conçus, installés et entretenus conformément aux bonnes pratiques du génie.

24(2.11)L’employeur est tenu de fournir un appareil respirateur aux salariés, qui sont tenus de le porter dans les circonstances suivantes :

24(2.2)L’employeur qui a recours à la ventilation comme contrôle technique s’assure que la source des aérocontaminants est maîtrisée au moyen d’un système de ventilation par aspiration à la source efficace.

24(2.21)Lorsqu’une ventilation par aspiration à la source n’est pas pratique, l’employeur s’assure qu’est utilisée une ventilation générale ou une combinaison de ces deux types de ventilation.

24(2.3)L’employeur s’assure que le système de ventilation par aspiration à la source est conçu de façon à ce que, dans les conditions de travail normales, la zone de respiration du salarié n’est pas située entre la source de l’aérocontaminant et le puis d’entrée d’air.

24(2.31)L’employeur s’assure que le système de ventilation n’est pas obstrué par du matériel ou de l’équipement se trouvant devant les ouvertures de ventilation.

24(2.4)L’employeur s’assure que le système de ventilation par aspiration utilisé pour limiter les aérocontaminants dans l’aire de travail demeure en marche jusqu’à ce que l’opération ou le processus de travail soit terminé et que les aérocontaminants produits soient maintenus à un niveau de concentration qui ne constitue pas un danger pour la santé ni la sécurité des salariés.

24(2.41)L’employeur s’assure que le système de ventilation par aspiration utilisé pour limiter les aérocontaminants dans l’aire de travail fait l’objet d’inspections et d’une surveillance régulières de sorte à assurer son efficacité.

24(2.5)Si la défaillance du système de ventilation par aspiration peut entraîner un danger qui n’est pas facilement apparent, l’employeur s’assure que le système est équipé d’un dispositif ou d’un autre moyen pour avertir les salariés concernés advenant une telle défaillance.

24(2.51)L’employeur s’assure que le système de ventilation par aspiration possède un approvisionnement convenable d’air d’appoint afin :

24(2.6)L’employeur s’assure que le système de ventilation qui évacue l’air de l’aire de travail se conforme aux exigences prévues aux paragraphes 20(3) et (4).

24(2.61)Lorsqu’une opération ou un processus de travail produit un aérocontaminant combustible ou inflammable dont la concentration peut présenter un risque de feu ou d’explosion, l’employeur fournit un système de ventilation par aspiration distinct pour cette opération ou ce processus de travail.

24(2.7)L’employeur s’assure que les composantes électriques du système de ventilation par aspiration sont conformes aux exigences de la norme C22.1-18 de la CSA, « Code Canadien de l’électricité, première partie », avec ses modifications successives, lorsqu’elles sont en contact avec le circuit de ventilation.

24(2.71)À partir du 1er avril 2024, l’employeur s’assure que tout collecteur de poussière ayant un volume intérieur libre de plus de 0,6 m3 et servant à limiter les poussières combustibles est construit et placé de façon à ne pas mettre en danger les salariés en cas d’explosion à l’intérieur du collecteur.

24(2.8)L’employeur s’assure que l’échappement de tout moteur à combustion interne utilisé dans un lieu de travail clos est évacué vers l’extérieur lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que celui-ci présente un danger pour les salariés.

24(2.81)Lorsque des équipements mobiles à moteur, des chariots de levage industriel ou d’autres équipements à moteur à combustion interne sont utilisés dans un lieu de travail clos, l’employeur s’assure de ce qui suit :

24(2.9)L’employeur s’assure que les équipements mobiles à moteur, les chariots de levage industriel et les autres équipements à moteur à combustion interne fabriqués après le 1er avril 2024 et normalement utilisés dans un lieu de travail clos sont munis de ce qui suit :

24(4)Lorsqu’un employeur ou un salarié a des raisons de croire que le niveau de concentration d’aérocontaminants peut approcher 50 % de la limite d’exposition professionnelle, l’employeur doit s’assurer que l’air est vérifié pour déterminer le niveau de concentration des aérocontaminants.

24(1)L’employeur s’assure que les polluants sont maintenus à un niveau de concentration qui ne constitue pas un danger pour la santé ou la sécurité des salariés qui y sont exposés et, s’il existe une limite d’exposition professionnelle pour un polluant, que leur exposition à celui-ci n’excède à aucun moment cette limite.

24(2)Lorsque l’installation de contrôles techniques est pratique, l’employeur doit installer et utiliser les contrôles techniques appropriés pour satisfaire au paragraphe (1).

24(2.1)L’employeur s’assure que les contrôles techniques visés au paragraphe (2) sont conçus, installés et entretenus conformément aux bonnes pratiques du génie.

24(2.11)L’employeur est tenu de fournir un appareil respirateur aux salariés, qui sont tenus de le porter dans les circonstances suivantes :

24(2.2)L’employeur qui a recours à la ventilation comme contrôle technique s’assure que la source des polluants est maîtrisée au moyen d’un système de ventilation par aspiration à la source efficace.

24(2.21)Lorsqu’une ventilation par aspiration à la source n’est pas pratique, l’employeur s’assure qu’est utilisée une ventilation générale ou une combinaison de ces deux types de ventilation.

24(2.3)L’employeur s’assure que le système de ventilation par aspiration à la source est conçu de façon à ce que, dans les conditions de travail normales, la zone de respiration du salarié n’est pas située entre la source du polluant et le puis d’entrée d’air.

24(2.31)L’employeur s’assure que le système de ventilation n’est pas obstrué par du matériel ou de l’équipement se trouvant devant les ouvertures de ventilation.

24(2.4)L’employeur s’assure que le système de ventilation par aspiration utilisé pour contrôler les polluants dans l’aire de travail demeure en marche jusqu’à ce que l’opération ou le processus de travail soit terminé et que les polluants produits soient maintenus à un niveau de concentration qui ne constitue pas un danger pour la santé ni la sécurité des salariés.

24(2.41)L’employeur s’assure que le système de ventilation par aspiration utilisé pour limiter les polluants dans l’aire de travail fait l’objet d’inspections et d’une surveillance régulières de sorte à assurer son efficacité.

24(2.5)Si la défaillance du système de ventilation par aspiration peut entraîner un danger qui n’est pas facilement apparent, l’employeur s’assure que le système est équipé d’un dispositif ou d’un autre moyen pour avertir les salariés concernés advenant une telle défaillance.

24(2.51)L’employeur s’assure que le système de ventilation par aspiration possède un approvisionnement convenable d’air d’appoint afin :

24(2.6)L’employeur s’assure que le système de ventilation qui évacue l’air de l’aire de travail se conforme aux exigences prévues aux paragraphes 20(3) et (4).

24(2.61)Lorsqu’une opération ou un processus de travail produit un polluant combustible ou inflammable dont la concentration peut présenter un risque de feu ou d’explosion, l’employeur fournit un système de ventilation par aspiration distinct pour cette opération ou ce processus de travail.

24(2.7)L’employeur s’assure que les composantes électriques du système de ventilation par aspiration sont conformes aux exigences de la norme C22.1-18 de la CSA, « Code Canadien de l’électricité, première partie », avec ses modifications successives, lorsqu’elles sont en contact avec le circuit de ventilation.

24(2.71)À partir du 1er avril 2024, l’employeur s’assure que tout collecteur de poussière ayant un volume intérieur libre de plus de 0,6 m3 et servant à limiter les poussières combustibles est construit et placé de façon à ne pas mettre en danger les salariés en cas d’explosion à l’intérieur du collecteur.

24(2.8)L’employeur s’assure que l’échappement de tout moteur à combustion interne utilisé dans un lieu de travail clos est évacué vers l’extérieur lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que celui-ci présente un danger pour les salariés.

24(2.81)Lorsque des équipements mobiles à moteur, des chariots de levage industriel ou d’autres équipements à moteur à combustion interne sont utilisés dans un lieu de travail clos, l’employeur s’assure de ce qui suit :

24(2.9)L’employeur s’assure que les équipements mobiles à moteur, les chariots de levage industriel et les autres équipements à moteur à combustion interne fabriqués après le 1er avril 2024 et normalement utilisés dans un lieu de travail clos sont munis de ce qui suit :

24(4)Lorsqu’un employeur ou un salarié a des raisons de croire que le niveau de concentration de polluants peut approcher 50 % de la limite d’exposition professionnelle, l’employeur doit s’assurer que l’air est vérifié pour déterminer le niveau de concentration des polluants.

24(1)L’employeur doit s’assurer que les polluants sont tenus à un niveau de concentration qui ne constitue pas un danger pour la santé ou la sécurité des salariés qui y sont exposés et que s’il existe une valeur limite d’exposition à un polluant, l’exposition des salariés n’excède à aucun moment cette valeur limite d’exposition.

24(2)Lorsque l’installation de contrôles techniques est raisonnable, l’employeur doit installer et utiliser les contrôles techniques appropriés pour satisfaire au paragraphe (1).

24(3)L’employeur doit s’assurer que les polluants sont enlevés à leur source dans la mesure du possible.

24(4)Lorsqu’un employeur ou un salarié a des raisons de croire que le niveau de concentration de polluants peut approcher 50 % de la valeur limite d’exposition, l’employeur doit s’assurer que l’air est vérifié pour déterminer le niveau de concentration des polluants.