Lois et règlements

91-191 - Général

Article 239
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Texte intégral
Verrouillage - procédure
239(1)L’employeur doit s’assurer qu’en plus du mécanisme normal de commande du démarrage et de l’arrêt, les équipements et les machines ont un moyen d’isoler leur source d’approvisionnement en énergie qui soit
a) verrouillable,
b) situé à un emplacement familier pour tous les salariés, et
c) identifié convenablement.
239(2)L’employeur doit fournir un verrou de sécurité et la clé à tout salarié qui peut avoir à verrouiller un équipement ou une machine.
239(3) L’employeur établit une procédure écrite sur le verrouillage des équipements et des machines et s’assure que le salarié qui peut avoir à verrouiller un équipement ou une machine a reçu une formation adéquate à cet égard.
239(4)Sous réserve de l’article 240, lorsqu’un équipement ou une machine doit être nettoyé, entretenu, mis au point ou réparé, l’employeur s’assure qu’aucun salarié n’entreprenne ces travaux avant
a) qu’une personne compétente ne mette l’équipement ou la machine au niveau d’énergie zéro,
b) que chaque salarié qui effectuera des travaux
(i) vérifie que toutes les sources potentielles d’énergie ont été rendues inopérantes
(ii) verrouille l’équipement ou la machine en utilisant le verrou de sécurité et la clé fournis par l’employeur, et
(iii) ne mette sur le verrou de sécurité une étiquette qui ne conduit pas l’électricité et qui indique
(A) une interdiction à quiconque de démarrer ou conduire l’équipement ou la machine,
(B) son nom en caractères d’imprimerie et sa signature, et
(C) la date et l’heure où l’étiquette a été placée sur l’équipement ou la machine.
239(5)Aucun salarié ne peut nettoyer, entretenir, mettre au point ni réparer l’équipement ou la machine avant d’avoir vérifié que les alinéas (4)a) et b) ont été respectés et que, après essai, l’équipement ou la machine ne fonctionne pas.
239(6)Nul ne peut retirer un verrou de sécurité ou une étiquette
a) la personne qui l’a installée, ou
b) dans une situation d’urgence ou lorsqu’après avoir tenté d’entrer en contact avec la personne visée à l’alinéa a), il s’avère que cette personne n’est pas disponible, un salarié compétent désigné par l’employeur.
2001-33; 2022-79
Verrouillage - procédure
239(1)L’employeur doit s’assurer qu’en plus du mécanisme normal de commande du démarrage et de l’arrêt, la machine a un moyen d’isoler sa source d’approvisionnement en énergie qui soit
a) verrouillable,
b) situé à un emplacement familier pour tous les salariés, et
c) identifié convenablement.
239(2)L’employeur doit fournir un verrou et une clé de sécurité à tout salarié qui peut avoir à verrouiller la machine.
239(3)L’employeur doit établir une procédure écrite sur le verrouillage d’une machine et s’assurer qu’un salarié qui peut avoir à verrouiller une machine a été convenablement entraîné à verrouiller la machine.
239(4)Sous réserve de l’article 240, lorsqu’une machine doit être nettoyée, entretenue, mise au point ou réparée, l’employeur doit s’assurer qu’aucun salarié ne travaille sur la machine avant
a) qu’une personne compétente ne mette la machine au niveau d’énergie zéro,
b) que chaque salarié qui travaillera sur la machine
(i) vérifie que toutes les sources potentielles d’énergie ont été rendues inopérantes
(ii) verrouille la machine en utilisant le verrou et la clé de verrouillage de sécurité fournis par l’employeur, et
(iii) ne mette sur le dispositif de verrouillage de sécurité une étiquette qui ne conduise pas l’électricité et qui indique
(A) une interdiction à quiconque de démarrer ou conduire la machine,
(B) le nom et la signature du salarié en caractère d’imprimerie, et
(C) la date et l’heure où l’étiquette a été placée sur la machine.
239(5)Aucun salarié ne peut nettoyer, entretenir, mettre au point ou réparer une machine avant d’avoir vérifié que les alinéas (4)a) et b) ont été suivis et que, après essai, la machine ne fonctionne pas.
2001-33
239(6)Nul ne peut retirer un dispositif de verrouillage ou une étiquette d’une machine sauf
a) la personne qui l’a installée, ou
b) dans une situation d’urgence ou lorsqu’après avoir tenté d’entrer en contact avec la personne visée à l’alinéa a), il s’avère que cette personne n’est pas disponible, un salarié compétent désigné par l’employeur.
Verrouillage - procédure
239(1)L’employeur doit s’assurer qu’en plus du mécanisme normal de commande du démarrage et de l’arrêt, la machine a un moyen d’isoler sa source d’approvisionnement en énergie qui soit
a) verrouillable,
b) situé à un emplacement familier pour tous les salariés, et
c) identifié convenablement.
239(2)L’employeur doit fournir un verrou et une clé de sécurité à tout salarié qui peut avoir à verrouiller la machine.
239(3)L’employeur doit établir une procédure écrite sur le verrouillage d’une machine et s’assurer qu’un salarié qui peut avoir à verrouiller une machine a été convenablement entraîné à verrouiller la machine.
239(4)Sous réserve de l’article 240, lorsqu’une machine doit être nettoyée, entretenue, mise au point ou réparée, l’employeur doit s’assurer qu’aucun salarié ne travaille sur la machine avant
a) qu’une personne compétente ne mette la machine au niveau d’énergie zéro,
b) que chaque salarié qui travaillera sur la machine
(i) vérifie que toutes les sources potentielles d’énergie ont été rendues inopérantes
(ii) verrouille la machine en utilisant le verrou et la clé de verrouillage de sécurité fournis par l’employeur, et
(iii) ne mette sur le dispositif de verrouillage de sécurité une étiquette qui ne conduise pas l’électricité et qui indique
(A) une interdiction à quiconque de démarrer ou conduire la machine,
(B) le nom et la signature du salarié en caractère d’imprimerie, et
(C) la date et l’heure où l’étiquette a été placée sur la machine.
239(5)Aucun salarié ne peut nettoyer, entretenir, mettre au point ou réparer une machine avant d’avoir vérifié que les alinéas (4)a) et b) ont été suivis et que, après essai, la machine ne fonctionne pas.
2001-33
239(6)Nul ne peut retirer un dispositif de verrouillage ou une étiquette d’une machine sauf
a) la personne qui l’a installée, ou
b) dans une situation d’urgence ou lorsqu’après avoir tenté d’entrer en contact avec la personne visée à l’alinéa a), il s’avère que cette personne n’est pas disponible, un salarié compétent désigné par l’employeur.