Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Démarrage et arrêt des machines
237(1)L’employeur doit s’assurer que les commandes d’une machine sont
a) placées et protégées d’une manière à prévenir tout démarrage involontaire, et
b) identifiées de manière à indiquer la nature de chaque mécanisme de contrôle.
237(2)Lorsqu’une pédale est utilisée pour mettre en route une commande d’une machine, l’employeur doit s’assurer que la pédale est protégée de manière à ne pouvoir être frappée accidentellement et à mettre ainsi en route la machine.
237(3)L’employeur doit s’assurer que chaque paire de poulie active et de poulie folle d’une machine est équipée d’un levier permanent de déplacement qui a un moyen mécanique d’empêcher la courroie de passer de la poulie folle à la poulie active.
237(4)Lorsqu’il n’y a pas une bonne visibilité de la machine ou de toute partie de celle-ci à partir du tableau de commande ou de la cabine du conducteur et que des pièces mobiles de la machine peuvent mettre en danger un salarié lorsque la machine est démarrée, un employeur doit s’assurer
a) qu’un système d’alarme est installé, et
b) que le système d’alarme donne un avertissement efficace avant le démarrage de la machine de manière à avertir les salariés du démarrage imminent de la machine.
237(5)L’employeur doit s’assurer que le conducteur d’une machine dispose dans son aire immédiate de travail d’un accès sans obstacle aux commandes d’arrêt de la machine.
237(6)L’employeur doit s’assurer qu’une machine qui n’est pas conduite par un moteur individuel ou un moteur d’entraînement est équipée d’un embrayage, d’une poulie folle ou de tout autre moyen de désengager rapidement la source d’énergie.
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