Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Inspections et défectuosités
236L’employeur doit s’assurer qu’une machine est régulièrement inspectée pour découvrir toutes défectuosité et qu’une machine défectueuse qui peut causer des blessures à un salarié est mise hors service jusqu’à ce qu’elle soit réparée.