Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Respect des spécifications du fabricant quant à l’installation et mise en marche
235(1)L’employeur doit s’assurer qu’une machine est érigée, installée, assemblée, mise en marche, conduite, utilisée, employée, entreposée, arrêtée, entretenue, vérifiée, nettoyée, mise au point, maintenue, réparée et démontée conformément aux spécifications du fabricant.
Capacité nominale du fabricant et autres restrictions
235(2)L’employeur doit s’assurer que la capacité nominale du fabricant et d’autres limites du fonctionnement d’une machine ou de toute partie d’une machine, tel qu’indiqué dans les spécifications du fabricant ou dans toutes spécifications appropriées certifiées par un ingénieur ne sont pas dépassées.
Capacité nominale du fabricant et autres restrictions
235(3)Le conducteur d’une machine ne doit pas dépasser la capacité nominale du fabricant ou d’autres limites visées au paragraphe (2).