Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Respect des spécifications du fabricant pour les stabilisateurs d’un dispositif élévateur
234(1)L’employeur doit s’assurer qu’un salarié qui conduit un appareil de levage, un équipement mobile à moteur ou un dispositif élévateur équipé de stabilisateurs se conforme aux spécifications du fabricant en ce qui concerne l’utilisation des stabilisateurs.
234(2)Le salarié qui conduit un appareil de levage, un équipement mobile à moteur ou un dispositif de levage équipé de stabilisateurs doit se conformer aux spécifications du fabricant en ce qui concerne l’utilisation des stabilisateurs.