Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Respect des dispositions de la Partie XIX
233(1)L’employeur doit s’assurer que le salarié qui conduit un appareil de levage, un chariot de levage industriel, un équipement mobile à moteur ou un dispositif élévateur se conforme aux dispositions appropriées de la Partie XIX.
233(2)Le salarié qui conduit un appareil de levage, un chariot de levage industriel, un équipement mobile à moteur ou un dispositif élévateur doit se conformer aux dispositions appropriées de la Partie XIX.