Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Vérification de l’efficacité des dispositifs de sécurité
230.5(1)Le conducteur d’un véhicule doit chaque jour vérifier l’efficacité de tous les dispositifs de sécurité avant de conduire le véhicule.
230.5(2)Si plus d’un conducteur utilise le véhicule au cours de la même journée ou si le véhicule est utilisé pendant plus d’un poste de travail, chaque conducteur doit vérifier l’efficacité de tous les dispositifs de sécurité avant de conduire le véhicule.
2001-33