Lois et règlements

91-191 - Général

Article 230.4
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Texte intégral
Obligations du conducteur
230.4(1)Le conducteur d’un véhicule doit
a) s’assurer qu’une personne ne se tient pas sur une partie du véhicule qui n’est pas conçue pour le transport des passagers, et
b) s’abstenir de ranger des contenants d’essence, de carburant diesel ou d’autres substances inflammables dans la cabine.
230.4(2)Le conducteur d’un véhicule doit, lorsqu’il laisse le véhicule sans surveillance, le garer sur une surface plane et mettre les freins.
2001-33