Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Signaleur requis
230.31(1)L’employeur doit désigner un salarié pour faire des signaux au conducteur d’un véhicule qui le recule et qui ne peut pas voir clairement derrière le véhicule et le conducteur ne peut reculer l’équipement que sur le signal du salarié désigné.
Précautions à prendre sur une pente ou une berge
230.31(2)Lorsqu’un véhicule est utilisé sur une pente ou sur une berge qui peut s’affaisser, l’employeur doit s’assurer que des précautions adéquates sont prises pour stabiliser la berge et répartir la charge du véhicule.
Danger créé par la poussière
230.31(3)Lorsqu’un véhicule est utilisé dans un secteur où la poussière peut créer un danger pour les salariés en raison de la mauvaise visibilité, l’employeur et l’entrepreneur, le cas échéant, doivent prendre chacun des mesures en ce qui concerne la poussière qui soient suffisantes pour protéger les salariés du risque de blessure.
2001-33; 2022-79
Signaleur requis
230.31(1)L’employeur doit désigner un salarié pour faire des signaux au conducteur d’un véhicule qui le recule et qui ne peut pas voir clairement derrière le véhicule et le conducteur ne peut reculer l’équipement que sur le signal du salarié désigné.
Précautions à prendre à pour lever à l’aide d’un cric ou d’un treuil
230.31(2)Lorsqu’un véhicule est utilisé sur une pente ou sur une berge qui peut s’affaisser, l’employeur doit s’assurer que des précautions adéquates sont prises pour stabiliser la berge et répartir la charge du véhicule.
Précautions à prendre sur une pente ou sur une berge
230.31(3)Lorsqu’un véhicule est utilisé dans un secteur où la poussière peut créer un danger pour les salariés en raison de la mauvaise visibilité, l’employeur et l’entrepreneur, le cas échéant, doivent prendre chacun des mesures en ce qui concerne la poussière qui soient suffisantes pour protéger les salariés du risque de blessure.
2001-33