Lois et règlements

91-191 - Général

Article 230.21
Versions de la disposition

Texte intégral
Utilisation de l’équipement
230.21(1)L’employeur doit s’assurer qu’un véhicule d’une capacité de 1 t ou plus qui est conduit en dehors d’une route
a) est utilisé seulement pour les fins auxquelles il est conçu et équipé,
b) est conduit par un salarié compétent,
c) est équipé de freins convenables,
d) est équipé d’un klaxon manuel,
e) a un rétroviseur ou d’autres moyens de s’assurer que l’équipement peut reculer en toute sécurité,
f) est équipé d’un signal sonore audible de secours qui se met en marche automatiquement lorsque l’équipement recule et qui peut clairement s’entendre au-dessus du bruit de fond,
g) est équipé de feux avant et arrière convenables quant il est utilisé après la tombée du jour ou dans les secteurs peu éclairés,
h) est muni d’une protection adéquate pour ses engrenages et ses pièces mobiles,
i) a des commandes qui ne peuvent être utilisées à l’extérieur de la cabine à moins qu’elles ne soient conçues pour être utilisées à l’extérieur de la cabine,
j) transporte toute charge attachée de façon appropriée, et
k) a un contact en trois points pour accéder à la cabine du conducteur.
Entretien et réparation
230.21(2)L’employeur doit s’assurer qu’un véhicule d’une capacité d’une tonne ou plus qui est utilisé hors-route
a) est maintenu en bon état de marche,
b) est réparé s’il a des pièces défectueuses ou que ces pièces sont remplacées avant qu’il ne soit mis en marche,
c) a ses conduits, ses tuyaux et ses éléments composants d’air et hydrauliques en condition sécuritaire de marche, et
d) est lubrifié seulement à l’arrêt ou selon les indications du fabricant.
2001-33; 2022-79
Utilisation de l’équipement
230.21(1)L’employeur doit s’assurer qu’un véhicule d’une capacité d’une tonne ou plus qui est conduit en dehors d’une route
a) est utilisé seulement pour les fins auxquelles il est conçu et équipé,
b) est conduit par un salarié compétent,
c) est équipé de freins convenables,
d) est équipé d’un klaxon manuel,
e) a un rétroviseur ou d’autres moyens de s’assurer que l’équipement peut reculer en toute sécurité,
f) est équipé d’un signal sonore audible de secours qui se met en marche automatiquement lorsque l’équipement recule et qui peut clairement s’entendre au-dessus du bruit de fond,
g) est équipé de feux avant et arrière convenables quant il est utilisé après la tombée du jour ou dans les secteurs peu éclairés,
h) est muni d’une protection adéquate pour ses engrenages et ses pièces mobiles,
i) a des commandes qui ne peuvent être utilisées à l’extérieur de la cabine à moins qu’elles ne soient conçues pour être utilisées à l’extérieur de la cabine,
j) transporte toute charge attachée de façon appropriée, et
k) a un contact en trois points pour accéder à la cabine du conducteur.
Entretien et réparation
230.21(2)L’employeur doit s’assurer qu’un véhicule d’une capacité d’une tonne ou plus qui est utilisé hors-route
a) est maintenu en bon état de marche,
b) est réparé s’il a des pièces défectueuses ou que ces pièces sont remplacées avant qu’il ne soit mis en marche,
c) a ses conduits, ses tuyaux et ses éléments composants d’air et hydrauliques en condition sécuritaire de marche, et
d) est lubrifié seulement à l’arrêt ou selon les indications du fabricant.
2001-33