Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Précautions à prendre sur une pente ou une berge
230Lorsqu’un équipement mobile à moteur est utilisé sur une pente ou sur une berge qui peut s’affaisser, l’employeur doit s’assurer que des précautions adéquates sont prises pour stabiliser la berge et répartir la charge de l’équipement.