Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Vérification de l’efficacité du dispositif de sécurité
229.2(1)Le conducteur d’un équipement mobile à moteur doit chaque jour vérifier l’efficacité de tous les dispositifs de sécurité avant de conduire l’équipement.
229.2(2)Si plus d’un conducteur utilise l’équipement mobile à moteur au cours de la même journée ou si l’équipement mobile à moteur est utilisé pendant plus d’un poste de travail, chaque conducteur doit vérifier l’efficacité de tous les dispositifs de sécurité avant de conduire l’équipement.
2001-33