Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Danger créé par la poussière
227Lorsque des travaux à l’aide d’un équipement mobile à moteur sont effectués dans un secteur où la poussière peut créer un danger pour les salariés en raison de la mauvaise visibilité, l’employeur et l’entrepreneur, le cas échéant, doivent prendre chacun des mesures en ce qui concerne la poussière qui soient suffisantes pour protéger les salariés du risque de blessure.
2001-33