Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Débusqueuse ou porteuse pour une opération de bûcheronnage
225Lorsqu’une débusqueuse ou une porteuse est utilisée dans une opération de bûcheronnage, l’employeur doit s’assurer que la débusqueuse ou la porteuse sont équipées d’une cabine complètement fermée pour le conducteur qui soit conçue de manière à empêcher que des objets s’introduisent de force dans la cabine et que le conducteur et tout passager se trouvant dans la cabine ne soient projetés à l’extérieur.
2001-33