Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Utilisation de l’équipement
224L’employeur doit s’assurer qu’un équipement mobile à moteur
a) est utilisé seulement pour les fins auxquelles il est destiné et équipé,
b) est conduit par un salarié compétent,
c) est équipé de freins convenables,
d) est équipé d’un klaxon manuel,
e) a un rétroviseur ou d’autres moyens de s’assurer que l’équipement peut reculer en toute sécurité,
f) est équipé d’un système avertisseur sonore qui fonctionne automatiquement lorsque l’équipement est en marche arrière et qui s’entend clairement au-dessus du bruit de fond,
g) est équipé de feux avant et arrière convenables quant il est utilisé après la tombée du jour ou dans les secteurs peu éclairés,
h) a une protection adéquate pour ses engrenages et ses pièces mobiles,
i) a des commandes qui ne peuvent être utilisées à l’extérieur de la cabine à moins que les commandes ne soient conçues pour être utilisées à l’extérieur de la cabine,
j) a toute charge transportée attachée de façon appropriée, et
k) a un contact en trois points pour accéder à la cabine du conducteur.
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