Lois et règlements

91-191 - Général

Article 222
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Texte intégral
Soudure sur un dispositif de protection
222L’employeur doit s’assurer que toute soudure sur un dispositif de protection contre le capotage ou sur un dispositif de protection contre la chute d’objets est effectuée par un soudeur qui détient au moins un certificat de soudeur de classe B en vertu du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-174 établi en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression, ou par un soudeur qui est employé par une compagnie titulaire d’un certificat de la norme W47.1:F09 de la CSA (C2019), « Certification des compagnies de soudage par fusion de l’acier », ou d’une norme qui assure une protection équivalente ou supérieure.
2001-33; 2020-35; 2022-79
Soudure sur un dispositif de protection
222L’employeur doit s’assurer que toute soudure sur un dispositif de protection contre le capotage ou sur un dispositif de protection contre la chute d’objets est effectuée par un soudeur qui détient au moins un certificat de soudeur de classe B en vertu du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-174 établi en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression, ou par un soudeur qui est employé par une compagnie titulaire d’un certificat de la norme W47.1-92 de la CSA, « Certification des compagnies de soudage par fusion des structures en acier » (confirmée 1998 sans modification).
2001-33; 2020-35
Soudure sur un dispositif de protection
222L’employeur doit s’assurer que toute soudure sur un dispositif de protection contre le capotage ou sur un dispositif de protection contre la chute d’objets est effectuée par un soudeur qui détient au moins un certificat de soudeur de classe B en vertu du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-174 établi en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression, ou par un soudeur qui est employé par une compagnie titulaire d’un certificat de la norme de l’ACNOR W47.1-92, « Certification des compagnies de soudage par fusion des structures en acier » (confirmée 1998 sans modification).
2001-33
Soudure sur un dispositif de protection
222L’employeur doit s’assurer que toute soudure sur un dispositif de protection contre le capotage ou sur un dispositif de protection contre la chute d’objets est effectuée par un soudeur qui détient au moins un certificat de soudeur de classe B en vertu du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-174 établi en vertu de la Loi sur les chaudières et appareils à pression, ou par un soudeur qui est employé par une compagnie titulaire d’un certificat de la norme de l’ACNOR W47.1-92, « Certification des compagnies de soudage par fusion des structures en acier » (confirmée 1998 sans modification).
2001-33