Lois et règlements

91-191 - Général

Article 22
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Texte intégral
Températures extrêmes
22Lorsqu’un salarié est exposé à des conditions de travail qui peuvent présenter un risque à cause de conditions extrêmes de chaleur ou de froid, l’employeur doit s’assurer
a) qu’une personne compétente fait un relevé exact de la température à de fréquents intervalles et transmet ce relevé à un comité, s’il en existe un, et à un agent sur demande, et
b) que sont respectées les limites d’exposition professionnelle pour la protection contre le stress dû à la chaleur ou au froid, le régime de repos pour la chaleur et le régime de réchauffement pour le froid ainsi que les autres conseils que renferme la publication de l’ACGIH intitulée « 2016 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices ».
2001-33; 2022-27
Températures extrêmes
22Lorsqu’un salarié est exposé à des conditions de travail qui peuvent présenter un risque à cause de conditions extrêmes de chaleur ou de froid, l’employeur doit s’assurer
a) qu’une personne compétente fait un relevé exact de la température à de fréquents intervalles et transmet ce relevé à un comité, s’il en existe un, et à un agent sur demande, et
b) que les valeurs limites d’exposition pour la protection contre le stress dû à la chaleur ou au froid sont suivies de même que le régime de repos pour la chaleur et le régime de réchauffement pour le froid ainsi que d’autres conseils indiqués aux pages 125 à 140 de la publication de l’ACGIH intitulée « 1997 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices ».
2001-33
Températures extrêmes
22Lorsqu’un salarié est exposé à des conditions de travail qui peuvent présenter un risque à cause de conditions extrêmes de chaleur ou de froid, l’employeur doit s’assurer
a) qu’une personne compétente fait un relevé exact de la température à de fréquents intervalles et transmet ce relevé à un comité, s’il en existe un, et à un agent sur demande, et
b) que les valeurs limites d’exposition pour la protection contre le stress dû à la chaleur ou au froid sont suivies de même que le régime de repos pour la chaleur et le régime de réchauffement pour le froid ainsi que d’autres conseils indiqués aux pages 125 à 140 de la publication de l’ACGIH intitulée « 1997 Threshold Limit Values for Chemical Substances and Physical Agents and Biological Exposure Indices ».
2001-33