Lois et règlements

91-191 - Général

Article 219
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Texte intégral
Équipement de protection contre les objets volants, qui entrent ou tombent
219(1)L’employeur doit s’assurer qu’un équipement mobile à moteur a une cabine, un écran, un protecteur, une grille, un déflecteur, un garde-corps ou autre équipement de protection adéquate pour conducteur, s’il peut être exposé au danger d’objets volants ou d’objets d’intrusion.
219(2)Lorsqu’il existe pour le conducteur d’un équipement mobile à moteur un danger de chute d’objets, l’employeur doit s’assurer que l’équipement mobile à moteur est équipé d’un dispositif de protection contre la chute d’objets approprié aux conditions dans lesquels l’équipement est utilisé et qui satisfait aux prescriptions de la norme appropriée de SAE dont la liste figure plus bas ou qu’un ingénieur atteste fournir une protection équivalente ou supérieure :
a) SAE J167 DEC86, « Overhead Protection for Agricultural Tractors - Test Procedures and Performance »;
b) SAE J231 JAN81, « Minimum Performance Criteria for Falling Object Protective Structures (FOPS) »;
c) SAE J397 APR88, « Deflection Limiting Volume-ROPS/FOPS Laboratory Evaluation »;
d) SAE J1042 JUN93, « Operator Protection for General Purpose Industrial Machines »;
e) SAE J1043 APR85, « Performance Criteria for FOPS on General Purpose Industrial Machines »; ou
f) SAE J1084 APR80, « Operator Protective Structure Performance Criteria for Certain Forestry Equipment ».
2001-33