Accueil
English
Lois et règlements
91-191
- Général
Article 217
Versions de la disposition
Texte intégral
Afficher toutes les versions
Cacher toutes les versions
Date d'entrée en vigueur
2002-12-31
Afficher le document à cette date
Chariot de levage industriel sans surveillance
217
(1)
Le conducteur d’un chariot de levage industriel ne doit pas laisser le chariot sans surveillance, sauf s’il
a
)
arrête le moteur,
b
)
met les freins,
c
)
stationne sur une surface plate, et
d
)
abaisse le mécanisme de levage de manière à ce que l’extrémité supérieure de la fourche touche le sol.
Passagers
217
(2)
Le conducteur ne doit pas utiliser un chariot de levage industriel avec des passagers dans le chariot à moins que celui-ci ne soit conçu pour les transporter en toute sécurité.
0
Recherche avancée (versions antérieures)
Lois et règlements codifiés
Lois
par titre
par chapitre
par ministère
Règlements
par numéro de règlement
Lois et règlements annuels
Lois
par année
Règlements
par année
Accès aux Règles de procédure
par numéro de règle
Documents abrogés (à compter de 2011)
Lois
par titre
Sélections
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
Version 2.2.4.0