Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Modification du dispositif de sécurité
216.1(1)Il est interdit à quiconque de modifier un chariot de levage industriel de manière à neutraliser tout dispositif de sécurité installé sur le chariot, à moins que la modification n’ait été attestée par écrit par le fabricant du dispositif ou un ingénieur comme fournissant une protection égale ou supérieure à celle accordée par le dispositif initial.
216.1(2)Le conducteur ne doit pas utiliser, et un employeur ne doit pas permettre que soit utilisé, tout chariot de levage industriel qui a été modifié afin de neutraliser un dispositif de sécurité installé sur le chariot, à moins que la modification n’ait été attestée par écrit par le fabricant du dispositif ou un ingénieur comme fournissant une protection égale ou supérieure à celle accordée par le dispositif initial.
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