Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Stabilisateurs pour pneus de caoutchouc d’une grue mobile
214(1)L’employeur doit s’assurer qu’une grue mobile à pneus de caoutchouc est équipée de stabilisateurs et que son conducteur a une formation et dispose de renseignements suffisants pour pouvoir déterminer quand il faut utiliser les stabilisateurs.
214(2)Le paragraphe (1) ne s’applique pas si la grue mobile est conçue pour être utilisée sans stabilisateur.
214(3)Lorsqu’il utilise une grue mobile à pneus de caoutchouc sans utiliser les stabilisateurs, le conducteur doit travailler conformément au tableau de charge conçu pour utiliser la grue mobile sans stabilisateur.
214(4)Lorsqu’il utilise une grue mobile à pneus de caoutchouc en utilisant les stabilisateurs, le conducteur doit s’assurer que les stabilisateurs sont ouverts de la manière prévue par le fabricant sur des patins d’une taille suffisante pour empêcher tout mouvement.
2001-33