Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Procédures relatives à l’appareil de levage
211(1)L’employeur doit s’assurer que le conducteur d’un appareil de levage suit les procédures prescrites au paragraphe (2).
211(2)Le conducteur d’un appareil de levage doit
a) faire une inspection visuelle de l’appareil de levage avant de l’utiliser pour vérifier qu’il est en état sûr de marche,
b) lorsqu’il a une vision limitée, y compris une vision limitée des lignes électriques de services publics, déplacer une charge uniquement sur le signal d’un signaleur désigné en vertu de l’article 212,
c) soulever une charge verticalement à moins qu’il ne soit nécessaire de soulever une charge à l’oblique,
d) lorsqu’il soulève une charge à l’oblique, s’assurer que l’appareil de levage est capable de soulever des charge à l’oblique et que tout mouvement pendulaire ne constitue pas un danger pour les personnes qui travaillent dans le voisinage,
e) ne pas soulever de charge au-dessus de quiconque,
f) ne pas laisser de charge suspendue sans surveillance si une personne peut se trouver dans le secteur sous la charge, et
g) s’assurer que lorsqu’un mouvement pendulaire peut constituer un danger pour les personnes qui travaillent dans le voisinage, une ou plusieurs cordes de guidage sont utilisées pour contrôler la charge,
2001-33