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Lois et règlements
91-191
- Général
Article 210.1
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Date d'entrée en vigueur
2002-12-31
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Compétence de la personne qui conduit un appareil de levage
210.1
(1)
L’employeur doit s’assurer que la personne qui conduit un appareil de levage est compétente ou placée sous la supervision directe d’une personne compétente.
210.1
(2)
Nul ne doit conduire un appareil de levage, s’il n’est pas compétent ou s’il n’est pas placé sous la supervision directe d’une personne compétente.
98-78
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