Lois et règlements

91-191 - Général

Texte intégral
Inspection annuelle
210.01(1)L’employeur doit s’assurer qu’un appareil de levage est inspecté tous les douze mois par une personne compétente pour s’assurer que l’appareil est conforme aux spécifications du fabricant.
210.01(2)La personne qui inspecte un appareil de levage en vertu du présent article doit attester par écrit que l’appareil est conforme aux spécifications du fabricant.
210.01(3)L’attestation visée au paragraphe (2) doit fournir les détails des circonstances dans lesquelles l’appareil de levage a été inspecté.
210.01(4)Les paragraphes (1) et (2) ne s’appliquent pas aux grues mobiles.
210.01(5)Le paragraphe (1) s’applique avec les modifications nécessaires au propriétaire d’un appareil de levage.
2001-33